Conditions d'utilisation de MétaMusique

Préambule : a pour ambition de simplifier la gestion et la diffusion des métadonnées musicales pour favoriser la découvrabilité de la musique du Québec et du Canada. Il propose des services qui permettent de centraliser et de diffuser des informations sur les contenus musicaux (œuvres, enregistrements sonores, contributeurs) dans une base de données consultable. L'utilisation de l'outil est soumise aux présentes conditions.

  1. Introduction : MétaMusique a pour ambition de simplifier la gestion et la diffusion des métadonnées musicales pour favoriser la découvrabilité de la musique d'ici. Les services proposés par MétaMusique sont (ci-après, les « Services ») :

    1. La constitution d'une base de données de référence alimentée par les contributeurs et ayants droits pour l'information sur les contenus musicaux, incluant des informations sur les œuvres, les enregistrements sonores et leurs contributeurs respectifs (auteurs, compositeurs, producteurs, artistes, éditeurs, techniciens, etc.) ;
    2. Offrir à ses Utilisateurs une fonctionnalité pour télécharger les données sur leurs contenus musicaux ;
    3. Et d'autres finalités accessoires listées dans notre Politique de confidentialité.

  2. Définitions : les définitions des termes suivants s'appliquent aux énoncés prévus aux conditions d'utilisation :

    • « Utilisateur » : désigne la personne qui détient les droits d'accès et de gestion du compte. L'utilisateur est celui qui accepte la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation lors de l'inscription.
    • « Plateforme » : désigne l'application web mise en ligne par MétaMusique offrant aux Utilisateurs la possibilité de s'inscrire et d'importer les données de leur catalogue en lien avec le référentiel de MétaMusique (metamusique.ca).
    • « Référentiel » : jeu de données minimal requis déterminé par MétaMusique afin de favoriser la découvrabilité du catalogue.
    • « Découvrabilité » : Potentiel pour une pièce musical ou un enregistrement sonore d'être trouvés, recommandés et écoutés via les moteurs de recherche, les services d'écoute en continu et autres services numériques.
    • « MétaMusique » : désigne un organisme à but non lucratif incorporé en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

  3. Utilisation permise : Tout Utilisateur peut accéder à son compte et télécharger les informations qui lui sont associées. Les utilisateurs s'engagent à :

    • Tout utilisateur peut accéder à son compte et télécharger les informations qui lui sont associées.
    • Utiliser la base de données et les services proposés dans le respect des droits des contributeurs (auteurs, artistes, producteurs, etc.).
    • Ne pas diffuser ou publier les données récupérées par le biais de MétaMusique à des fins non autorisées ou illicites.

    Tout utilisateur peut accéder, copier, imprimer et distribuer les pages du portail et les renseignements qu'elles contiennent aux conditions suivantes :

    • Les renseignements seront utilisés uniquement à des fins personnelles ou, dans le cas d'une entreprise, dans le cours normal de ses affaires.
    • Les renseignements ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque façon que ce soit.

  4. Connexions avec des partenaires : L'outil permettra la connexion à des partenaires pour enrichir, valider et diffuser les métadonnées fournies. En utilisant MétaMusique, vous acceptez les connexions actuelles et

    • SOPROQ

      • Pour les membres, permet la validation du rôle de producteur et/ou maison de disques et récupération du back catalogue
      • Initiation des déclarations de catalogues musicaux à a SOPROQ (déclaration à terminer sur Octave).

    • Artisti

      • Pour les membres, validation du rôle d'interprète
      • Récupération : identifiant (IPN), noms de groupe et noms de scène et du back-catalogue
      • Déclaration de nouveaux catalogues

    • SOCAN

      • Intégration par import des données publiques du catalogue d'œuvres SOCAN au format CSV
      • L'ajout d'un IPI validé permet la mise à jour du catalogue des utilisateurs membres de la SOCAN (après validation de leur identifiant IPI.)

    • Agence ISNI internationale et Quansic:

      • Récupération d'identifiants numériques publiques associés à votre activité (ISNI, identifiants plateformes, wikidata, etc.)

    • Autres connexions possibles et/ou à venir :

      • Distributeurs de musique
      • plateformes de streaming musical
      • BAnQ

        • Ajout de l'identifiant BAnQ pour les producteurs et maisons de disques situés au Québec
        • Déclaration du dépôt légal des nouvelles parutions publiées après 2022.

      • Évangéline : connexion et récupération des paroles d'œuvres
      • MusicMatch, LyricFind et Copibec : envoi des paroles des oeures inclues dans des enregistrements sonores.
      • Wikidata/Wikipedia
      • MusicBrainz
      • Jaxsta
      • Toute autre service public de métadonnées ou organisme public nécessitant des métadonnées publiques relaitves à des parutions, enregistrements et oeuvres.

  5. Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments du site web et de la Plateforme (code informatique, graphisme, textes descriptifs, illustrations, etc.) sont la propriété de MétaMusique et ne peuvent être utilisés sans son consentement. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de MétaMusique.

    Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder en tout ou en partie l'accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

  6. Portée des obligations de MétaMusique : MétaMusique s'assure du bon fonctionnement de la Plateforme, mais elle ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme. Elle se réserve le droit de la modifier, de la suspendre ou de la retirer à tout moment et sans préavis.

    De même, MétaMusique ne peut être tenue responsable de la véracité des renseignements contenus sur la Plateforme. Les renseignements contenus sur la Plateforme sont rendus disponibles strictement à des fins informationnelles. Bien que MétaMusique s'efforce de maintenir à jour les renseignements contenus sur la Plateforme, elle ne peut prétendre d'aucune manière ni donner aucune garantie voulant que les renseignements soient complets et exacts.

    MétaMusique, en son nom et au nom de chacun de ses dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou sous-traitants, se dégage de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, tout dommage direct, indirect, punitif, perte d'accès, perte de données, causée par un virus ou non, perte de revenu ou de dommage à la propriété.

    Métamusique peut utiliser certains renseignements fournis par les utilisateurs via la plateforme conformément à la Politique de confidentialité de Métamusique.

  7. Garanties et renonciation : En accédant et en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions d'utilisation de même qu'à la Politique de confidentialité. Ces documents peuvent être modifiés de temps à autre par MétaMusique. L'Utilisateur, en son nom et au nom de ses dirigeants, employés, agents, fournisseurs et sous-traitants, garantit également que toute personne qui accède à la Plateforme en son nom possède les droits d'accès et de gestion du compte, et a pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'y conforme. MétaMusique se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de temps à autre et il incombe à chaque Utilisateur de se tenir informé des modifications.

    L'Utilisateur s'engage à faire un usage de la Plateforme et des Services conforme aux conditions d'utilisation, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Il déclare également, en son nom et au nom de ses dirigeants, employés, agents fournisseurs et sous-traitants, que tous les renseignements fournis dans le cadre de son utilisation sont véridiques et exacts.

    L'Utilisateur s'engage à fournir à MétaMusique, et à les modifier lorsque nécessaire, tous les renseignements requis par cette dernière afin de favoriser la découvrabilité de sa musique.

    L'Utilisateur autorise MétaMusique à utiliser les renseignements fournis via la Plateforme afin de favoriser la découvrabilité de sa musique conformément à la Politique de confidentialité.

    L'Utilisateur assume l'entière responsabilité quant à l'usage qu'il fait de la Plateforme. L'Utilisateur dégage également MétaMusique, en son nom et au nom du ou des administrateurs et contacts autorisés à son compte, de ses dirigeants, employés, agents, fournisseurs et sous-traitants, de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, tout dommage direct, indirect, punitif, perte de revenu ou de dommage à la propriété.

    Par ailleurs, en utilisant la plateforme de MétaMusique, l'Utilisateur renonce à son droit moral à l'anonymat, dont vous pourriez bénéficier au titre des articles 14.1 et 17.1 de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

    En cas de manquement à l'un quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par l'Utilisateur, MétaMusique se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou supprimer l'accès aux Services de l'utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé.

  8. Droit applicable : La Plateforme est rendue disponible de la province de Québec au Canada, et les présentes conditions d'utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément à la législation applicable au Québec. En accédant et en utilisant le site et la Plateforme, l'Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec. MétaMusique se réserve le droit d'intenter un recours devant les tribunaux du pays de résidence de l'Utilisateur dans la mesure où ce dernier y conduit ses activités, sa profession ou constitue son lieu principal d'affaires.

  9. Contact de l'exploitant de la Plateforme et des Services : info@metamusique.ca

    La Plateforme et les Services sont exploités par la société MétaMusique, enregistrée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 1175595058 et dont le siège social est situé au :

    1681 rue St-Denis
    Montréal
    Québec Canada H2X 3K4

    MétaMusique peut être contactée par la poste à l'adresse du siège social et par courriel au info@metamusique.ca.

  10. Durée des Services, désinscription

    Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

    L'Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à MétaMusique par courriel, aux coordonnées mentionnées à l'article Contact. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrables à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l'utilisateur.

  11. En cas de disparité ou de entre la version française des Conditions d'utilisation et la version traduite en anglais, la version orginale en français prévaut.